Choisir le bon droit
Indiquez si vous souhaitez recevoir, corriger, supprimer, limiter, transférer ou contester l’utilisation d’une donnée.
Droits sur les données personnelles
RGPD : exercer vos droits sur vos données personnelles
Cette page explique comment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait d’un consentement concernant les données utilisées lors de la navigation, d’une commande ou d’un échange avec le support.
Chaque droit dépend du traitement concerné, de sa finalité et des obligations applicables. La procédure ci-dessous aide à envoyer une demande claire sans communiquer d’informations sensibles inutiles.
Limiter les informations
Utilisez l’email déjà connu et ne transmettez pas spontanément une pièce d’identité complète ou des données bancaires.
Conserver une copie
Gardez votre message, les pièces jointes, la date d’envoi et la réponse reçue.
1. Périmètre de la procédure
Cette procédure peut concerner les données utilisées pour :
- la navigation, le fonctionnement et la sécurité du site ;
- les demandes d’information ou de support ;
- les commandes, paiements, activations et échanges associés ;
- les cookies, préférences et consentements ;
- les réclamations et demandes relatives aux données.
Une demande liée à une commande ou à un remboursement doit utiliser la
politique de remboursement.
Une question générale sur les traitements relève de la
politique de confidentialité.
2. Vos droits sur vos données
| Droit | Ce que vous pouvez demander | Exemple |
|---|---|---|
| Accès | Savoir si des données sont utilisées et en obtenir une copie avec les informations associées. | Recevoir les données liées à une commande et aux échanges support. |
| Rectification | Corriger ou compléter une donnée inexacte. | Modifier une adresse email, un téléphone ou une information de commande. |
| Effacement | Demander la suppression lorsque les conditions applicables sont réunies. | Supprimer un échange ancien qui n’est plus nécessaire. |
| Limitation | Geler temporairement l’utilisation de certaines données. | Limiter le traitement pendant la vérification d’une contestation. |
| Opposition | Contester certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur un intérêt légitime. | S’opposer à une utilisation non nécessaire à la commande. |
| Portabilité | Recevoir certaines données fournies dans un format structuré et lisible par machine. | Récupérer des données fournies dans le cadre d’un traitement automatisé fondé sur le contrat ou le consentement. |
| Retrait du consentement | Retirer un consentement pour l’avenir. | Retirer un choix relatif à un traceur ou une communication facultative. |
| Réclamation | Contacter l’autorité de protection des données compétente. | Signaler une absence de réponse ou contester un refus insuffisamment expliqué. |
3. Quand ces droits s’appliquent-ils ?
Tous les droits ne s’appliquent pas de la même façon à chaque traitement. La réponse dépend notamment de la raison pour laquelle les données sont utilisées.
| Situation | Droits généralement pertinents | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Consentement | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et retrait. | Le retrait agit pour l’avenir. |
| Commande ou demande avant achat | Accès, rectification, limitation, portabilité et effacement sous conditions. | Certaines données restent nécessaires à l’exécution ou à la preuve. |
| Sécurité ou intérêt légitime | Accès, rectification, limitation, opposition et effacement sous conditions. | Une mise en balance peut être nécessaire. |
| Obligation applicable | Accès, rectification et limitation selon la situation. | L’effacement peut être limité par une obligation de conservation. |
4. Comment envoyer une demande ?
- Choisissez le droit que vous souhaitez exercer.
- Indiquez l’email, le téléphone, la commande, la période ou l’échange concerné.
- Décrivez clairement l’action attendue.
- Précisez le format ou le canal de réponse souhaité lorsque cela est utile.
- N’envoyez pas spontanément une pièce d’identité complète, un mot de passe ou une donnée bancaire.
- Envoyez la demande à support@atlas-proontv.shop.
Modèle de demande
Objet : Exercice d’un droit sur mes données
Bonjour,
Email ou téléphone concerné : [...]
Droit exercé : accès / rectification / effacement / limitation / opposition / portabilité / retrait du consentement
Commande, période ou échange concerné : [...]
Description de la demande : [...]
Format ou canal de réponse souhaité : [...]
Je reste disponible pour fournir une précision strictement nécessaire à l’identification de la demande.
Merci.
5. Délais de réponse
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes doivent être traitées, une prolongation de deux mois supplémentaires peut être utilisée.
La personne doit être informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. En cas de refus, la réponse doit expliquer les raisons et les voies de recours disponibles.
6. Vérification de l’identité
Une copie de pièce d’identité ne doit pas être demandée systématiquement. Si un doute raisonnable existe, des informations complémentaires limitées peuvent être demandées.
Moyens proportionnés
- utiliser l’email déjà connu ;
- indiquer une référence partielle de commande ;
- répondre à une question liée à l’historique ;
- masquer les informations inutiles d’un justificatif exceptionnel.
Informations à ne pas envoyer
- mot de passe ou code 2FA ;
- numéro complet de carte ou cryptogramme ;
- code d’accès, QR code ou URL privée complète ;
- document d’identité intégral sans demande justifiée.
7. Contenu de la réponse
Selon le droit exercé, la réponse peut :
- confirmer les actions réalisées ;
- fournir les données dans une forme compréhensible et sécurisée ;
- expliquer les finalités, catégories, destinataires, sources ou critères de conservation pertinents ;
- demander une précision strictement nécessaire ;
- expliquer un refus ou une limitation et indiquer les recours disponibles ;
- protéger les données et les droits des autres personnes.
8. Limites, conservation et demandes excessives
Les droits ne sont pas toujours absolus. Certaines informations peuvent rester nécessaires pour respecter une obligation, exécuter ou prouver une commande, assurer la sécurité, protéger une autre personne ou constater et défendre un droit.
Une demande manifestement infondée ou excessive peut être limitée ou refusée dans les conditions applicables. Toute décision doit rester adaptée au dossier et être expliquée.
9. Portabilité et formats de remise
La portabilité concerne principalement certaines données fournies par la personne, traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou du contrat. Elle ne couvre pas nécessairement les analyses internes ou les données créées à partir des informations fournies.
Le format de remise est choisi selon la nature et le volume des données. Une copie peut être fournie dans un format courant, structuré ou lisible lorsque cela est pertinent.
10. Retrait du consentement et cookies
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce changement.
Pour les cookies soumis au consentement, utilisez le mécanisme de préférences affiché sur le site lorsqu’il est disponible. Vous pouvez également supprimer certains stockages depuis votre navigateur.
Le refus ou le retrait concernant les traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès
aux fonctions essentielles du site.
11. Mandataire et demandes concernant un mineur
Une personne peut être représentée par un mandataire. Une preuve limitée du mandat ou de l’autorité du représentant peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Pour une demande concernant un mineur, la capacité à exercer le droit et l’autorité du représentant sont examinées selon la situation et les règles applicables.
12. Sécurité et traçabilité de la demande
Les demandes et les réponses doivent être accessibles uniquement aux personnes chargées de leur traitement. Conservez votre copie et évitez d’envoyer des informations sensibles dans l’objet du message.
Le dossier peut être conservé pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi d’une contestation et à la preuve de la réponse apportée.
13. Réclamation
Demander une nouvelle vérification
Autorité compétente
Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Votre réclamation doit rappeler la demande initiale, la date, la réponse reçue et le point précis que vous souhaitez faire réexaminer.
Questions fréquentes sur les droits RGPD
Quels droits puis-je exercer sur mes données ?
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait d’un consentement. Chaque droit dépend du traitement concerné et de son fondement.
Quel est le délai normal de réponse ?
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, sous un mois. Une prolongation encadrée peut être utilisée lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées.
Une pièce d’identité est-elle toujours obligatoire ?
Non. Une vérification complémentaire ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et doit rester proportionnée.
Puis-je demander l’effacement de toutes mes données ?
Vous pouvez demander l’effacement, mais certaines informations peuvent rester nécessaires pour une obligation, l’exécution ou la preuve d’un contrat, la sécurité ou la défense d’un droit.
La portabilité concerne-t-elle toutes les informations ?
Non. Elle concerne principalement certaines données fournies par la personne, traitées automatiquement et fondées sur le consentement ou le contrat.
Comment retirer un consentement aux cookies ?
Utilisez le mécanisme de préférences affiché sur le site lorsqu’il est disponible ou les réglages proposés par votre navigateur. Le retrait doit rester accessible et ne produit d’effet que pour l’avenir.
Puis-je demander qu’une erreur soit corrigée ?
Oui. Indiquez la donnée inexacte, la correction attendue et l’élément permettant de retrouver le compte, la commande ou l’échange concerné.
Que faire en cas de refus ou d’absence de réponse ?
Demandez les motifs précis à support@atlas-proontv.shop. Vous pouvez aussi appeler le +33 6 71 86 26 70 pour être orienté, puis saisir l’autorité de protection des données compétente dans votre pays si nécessaire.
Envoyer votre demande
Indiquez le droit exercé, l’adresse concernée et les données ou échanges visés, sans transmettre de mot de passe, code complet ou donnée bancaire.